Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance, sur les sites www.maisonmarcade.com et www.maisonmarcade.fr, entre la société SARL JB Sélection, exploitée sous le nom commercial Maison Marcadé (711 route des Cinq Jean, lieu-dit « Jean Beylet », 40290 Mouscardès – RCS Dax 422 742 056 – TVA FR68 422 742 056), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat en tant que consommateur, ci-après « le Client ».

Les commandes des professionnels, des comités sociaux et économiques (CSE), des collectivités et des revendeurs font l’objet de conditions particulières établies sur devis.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, origine, allergènes, conditions de conservation) figurent sur sa fiche et sur son étiquette.

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et, le cas échéant, droits d’accises), hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais et adresse de livraison), puis la valide en acceptant les présentes conditions et en procédant au paiement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Les données enregistrées par le Vendeur font foi entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de paiement ou de litige existant avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par portefeuille électronique proposé lors du paiement, au moyen d’un système sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé par e-mail ; la commande, ou la partie concernée, est annulée et le montant correspondant est remboursé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour toute autre destination, merci de nous contacter avant de commander.

Les commandes sont préparées à la main à Mouscardès et expédiées par Colissimo, en principe sous 48 heures ouvrées, pour une livraison en 3 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte activité, notamment avant les fêtes de fin d’année. En cas de retard d’expédition, le Client en est informé par e-mail.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis, et affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 100 € d’achat.

À défaut de livraison dans le délai annoncé, et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans un délai de 14 jours. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à l’indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. À la réception, il lui appartient de vérifier l’état du colis : en cas de colis abîmé ou de produit cassé, merci d’émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir sans délai, avec photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, il suffit de nous notifier sa décision, de façon non ambiguë, par e-mail à bonjour@maisonmarcade.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur, avant l’expiration du délai.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Les produits sont à retourner, dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut obtenir son remplacement, sa réparation ou son remboursement. Toute réclamation s’effectue par e-mail à bonjour@maisonmarcade.com ou par téléphone au 05 58 98 81 27, dans un délai de 30 jours suivant la livraison, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Les frais d’expédition et de retour engagés dans ce cadre sont remboursés sur justificatifs. Ces dispositions n’empêchent pas le Client de bénéficier de son droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays de livraison ; il appartient au Client de s’assurer des possibilités d’importation et de consommation des produits qu’il commande.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits : il convient de respecter les conditions de conservation et les dates indiquées sur l’étiquette. Il n’est pas non plus responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur, après avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de lui par une réclamation écrite.

Le médiateur désigné par le Vendeur est : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le Client peut le saisir depuis ce site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, packagings, graphismes) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion (traitement, livraison, paiement, service après-vente) et au respect de nos obligations légales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de la commande (transporteur, solution de paiement). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à rgpd@maisonmarcade.com. Pour en savoir plus : politique de confidentialité.

Article 14 – Archivage et preuve

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. Ces archives font foi entre les parties.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices dont bénéficie le consommateur.